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14-05-2020 Revalorisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3500 habitants

Suite à l’adoption de la Loi Engagement et Proximité, une revalorisation des indemnités des élus peut être appliquée au 1er janvier 2020. La hausse sera de 50 % pour les communes de moins de 500 habitants, de 30 % entre 500 et...[En savoir plus]


08-01-2020 Les guides des élections municipales 2020 viennent d'être mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.

Les guides des élections municipales 2020 viennent d'être mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020 [En savoir plus]


28-06-2019 Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour juin 2019)

La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par...[En savoir plus]


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