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05-02-2019 Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2019)

Le « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF a été mis à jour. Dans sa version de janvier 2019, elle comprend les nouveaux montants des indemnités de fonction en vigueur au 1er janvier 2019 et précise les règles applicables pour...[En savoir plus]


09-05-2018 A l’attention de tous les maires et exploitants de systèmes collectifs de brumisation

L’Agence Régionale de Santé Occitanie rappelle que dans le cadre de la prévention de la légionellose, l’arrêté du 7 août 2017 qui fixe des règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs...[En savoir plus]


28-07-2017 Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des...[En savoir plus]


14-02-2017 Indemnités de fonction des élus

L’indice brut terminal de la fonction publique servant de base pour calculer les indemnités des maires et des adjoints a été revalorisé par décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.Cet indice sera à nouveau revaloriser au 1er...[En savoir plus]


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