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05-02-2019 16:25

Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2019)

Le « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF a été mis à jour. Dans sa version de janvier 2019, elle comprend les nouveaux montants des indemnités de fonction en vigueur au 1er janvier 2019 et précise les règles applicables pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.

NB : les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en rouge.

Téléchargez ici ce guide.


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