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Article 1 : 

Il est formé entre les Maires du département et les Présidents d' Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, appelée :

"Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Département de Tarn-et-Garonne"

Elle a son siège social : Association des Maires et des Présidents de Communautés de Communes - Hôtel du Département - Boulevard Hubert Gouze - BP 783 - 82013 MONTAUBAN Cédex.

Article 2 :

Cette Association a pour but, en dehors de toutes questions politiques ou religieuses d'assurer :

  1. la défense des intérêts  et des droits des municipalités et des intercommunalités,
  2. la protection matérielle et morale des magistrats municipaux et intercommunaux,
  3. le soutien des initiatives dans le cadre du développement local.
  4. la sauvegarde et la recherche de tous les moyens propres à servir les intérêts communaux et intercommunaux,
  5. l'aide, le conseil et la formation des élus communaux et intercommunaux, en application de la loi n°92.108 du 3 février 1992  relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de l'article L121.46 du Code des Communes,
  6. l'établissement entre les Maires et les Présidents d'EPCI de Tarn-et-Garonne, de liens de solidarité et d'amitié indispensables à une action commune.

COMPOSITION - ADMISSIONS

Article 3 :

Pour être membre de l'Association, il faut être Maire ou Président d'EPCI au moment de l'adhésion (une commune ou un EPCI, une voix représentée par le Maire, le Président ou leur représentant). Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux anciens Maires ou Présidents d'EPCI qui, durant l'exercice de leurs mandats ont rendu des services éminents à l'Association.

Article 4 :

Les membres de l'Association pourront se retirer à tout moment, en payant la cotisation de l'année en cours.

Article 5 :

La qualité de membre de l'Association se perd :

  1. par démission,
  2. par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Dans ce dernier cas, ce membre de l'Association aura été appelé à fournir ses explications et informé de la possibilité de recours devant l'Assemblée Générale.

Article 6 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration et un Bureau.

Le Conseil d'Administration est composé :

  • d'un représentant par canton choisi par ses pairs. Dans le cas où une ville comprend plusieurs cantons, elle est représentée par un seul membre au Conseil d'Administration ; c'est le cas pour Montauban, Moissac et Castelsarrasin, soit un total de 23 membres élus pour la durée du mandat.
  • d'un représentant désigné par la communauté d'agglomération
  • de deux représentants des communautés de communes adhérentes, désignés en leur sein.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein les membres du Bureau qui comprend :

  • un Président,
  • trois Vice-Présidents
  • un Secrétaire
  • un Secrétaire-Adjoint,
  • un Trésorier,
  • un Trésorier-Adjoint.

Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnera toutes les dépenses de l'Association. En cas d'empêchement, il sera remplacé par un des Vice-Président.

Le Secrétaire assure la rédaction des procès verbaux des séances et le service de la correspondance.

Le Trésorier assure le recouvrement des cotisations et des ressources de toute nature de l'Association, il acquitte les dépenses ordonnancées par le Président.

Article 7 :

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes de la vie administrative. Il est chargé de présenter toutes réclamations, de faire toutes les démarches utiles, soit auprès des administrations publiques, soit auprès des membres du parlement, soit auprès du gouvernement.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration devra se réunir au moins une fois par trimestre pour examiner les questions qui pourront lui être soumises et prendre toutes décisions qui lui paraîtraient urgentes dans l'intérêt des membres de l'Association. Le Bureau se réunira autant de fois que de besoin.

Article 9 :

L'Assemblée Générale aura lieu au moins une fois par an, et plus souvent si les intérêts de l'Association l'exigent.

Les Maires empêchés pourront se faire représenter par un adjoint ou un membre de leur Conseil Municipal.

Les Présidents d'EPCI pourront être représentés selon les mêmes modalités par un de leurs Vice-Présidents ou Conseillers Communautaires.

Article 10 :

Un Secrétaire Administratif fournira d'une façon permanente tous renseignements utiles, documents, rapports aux membres de l'Association.

Article 11 :

L'Association peut créer tout service d'aide, de conseil et formation aux maires ou élus intercommunaux, en gestion directe par le bureau.

RESSOURCES - COTISATIONS

Article 12 :

Les ressources de l'Association se composent :

  1. des cotisations des communes et des EPCI adhérents,
  2. des dons et legs qui pourront lui être faits,
  3. des subventions qu'elle pourra obtenir.

La cotisation minimale sera égale à la cotisation théorique demandée par l'Association de Maires de France.

La cotisation annuelle est fixée pour chaque commune et EPCI ainsi que la cotisation en Conseil d'Administration des membres honoraires, sur proposition du bureau, acceptée en Assemblée Générale.

Les cotisations son payables dans les trois premiers mois de l'année, entre les mains du Trésorier.

GESTION DES FONDS DE L'ASSOCIATION

Article 13 :

Les fonds de l'Association pourront être gérés et déposés de la façon suivante :

  • compte-courant, chèques postaux, compte de dépôt en banque, caisse d'épargne.

Le Président de l'Association et le Trésorier (ou le Trésorier-Adjoint s'il a reçu délégation) sont autorisés à effectuer, sur leurs signatures, le retrait de tous les fonds ou titres, déposés en banque.

MODIFICATIONS - DISSOLUTIONS

Article 14 :

Les présents statuts pourront être modifiés par l'Assemblée Générale. Les propositions devront figurer à l'ordre du jour de la réunion et être déposés au bureau quinze jours avant l'assemblée.

Article 15 :

La dissolution ne pourra être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres adhérents. En cas de dissolution, les fonds seront versés à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance choisies par le bureau.

Article 16 :

Si l'Assemblée Générale ne comporte pas la moitié des adhérents plus un, une deuxième assemblée aura lieu quinze jours minimum après la première et les propositions seront votées, dans cette deuxième Assemblée, à la majorité des membres présents.

Article 17 : 

L'Association des Maires du département de Tarn-et-Garonne devra être affiliée à l'Association des Maires de France.

 

Statuts adoptés à l'unanimité des 170 membres présents à l'Assemblée Générale du  samedi 8 novembre 2008 à GRISOLLES.

 

 

 

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