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Actualités juridique

 

  • Dalloz
    Actualité juridique du droit administratif.
  • Le Journal Officiel
    Textes législatifs et réglementaires parus au JO lois et décrets, les annonces légales (BOAMP, JO Associations, BALO...), liens vers les autres sites publics...
  • Le Droit Français
    Informations concernant la législation, codes, jurisprudence, textes fondamentaux... Ce site propose des liens notamment vers des sélections générales en relation avec le droit, le droit de l'Internet...
  • CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)
    La CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et libertés". Le site propose également des liens vers d'autres sites officiels ainsi que vers des commissions étrangères.
  • Conseil Constitutionnel
    Texte de la Constitution, mais aussi les décisions du Conseil concernant les lois votées par le Parlement.
  • Cour des Comptes
    Site présentant les textes de référence ainsi que les différents rapports de la Cour. Il offre également la possibilité de consulter, en texte intégral, les lettres d'observations définitives de l'année en cours des chambres régionales des comptes.

Site généré avec le CMS UTOPIA développé par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi