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Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)

Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les graves sanctions encourues en cas ...


Statut des élus locaux

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

Actualités


Retrouvez toutes les actualités et mises a jour du site de l'AMF

28/09 - 2016
Portail
Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.
27/09 - 2016
Fusion d'EPCI
La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des périmètres redéfinis au 1er janvier 2017 en matière budgétaire, fiscale et patrimoniale notamment. Une instruction ...
27/09 - 2016
Prélèvement à la source et DSN
Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2017 qui devrait finaliser ce projet et pour accompagner les futurs collecteurs du prélèvement, en particulier ...
27/09 - 2016
Sport
La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024. Bien plus qu’un événement sportif, les Jeux sont un formidable défi pour le pays et laisseront ...
26/09 - 2016
Fusion d'EPCI
Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte financier au sein des EPCI. La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe s’appliquera bien ...

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