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Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)

Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les graves sanctions encourues en cas ...


Statut des élus locaux

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

Actualités


Retrouvez toutes les actualités et mises a jour du site de l'AMF

3/12 - 2016
Portail
Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.
28/11 - 2016
Elections 2017
Comment faire remonter une proposition ou une action locale à portée nationale au futur président de la République pour qu’elle puisse être généralisée sur tout le territoire national ? Tout simplement en participant à l’opération « #onfaitquoidemain ...
28/11 - 2016
Elections 2017
A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les communes sont d’ores et déjà sollicitées pour l’organisation d’élections primaires. Elles doivent en outre réaliser les ...
28/11 - 2016
Eau - assainissement
Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en ½uvre de la Socle (stratégie ...
28/11 - 2016
Etat-civil
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux. En ...

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