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Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)

Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les graves sanctions encourues en cas ...


Statut des élus locaux

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

Actualités


Retrouvez toutes les actualités et mises a jour du site de l'AMF

26/05 - 2016
Portail
Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.
29/04 - 2016
Statut de l'élu(e)
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux ...
29/04 - 2016
International
L'Équateur a été frappé samedi 16 avril par un séisme de magnitude 7,8 qui a fait au moins 300 morts et 1500 blessés, et causé d'importants dégâts sur la côte ouest. Il s'agit du pire tremblement de terre que le pays ait connu depuis 1979. Les dégâts ...
28/04 - 2016
International
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) et le ministère de l’Intérieur marocain ont lancé un fonds conjoint spécifique à la coopération décentralisée ...

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