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Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)

Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les graves sanctions encourues en cas ...


Statut des élus locaux

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

Actualités


Retrouvez toutes les actualités et mises a jour du site de l'AMF

26/06 - 2016
Portail
Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.
24/06 - 2016
AD
Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé leur union hier à Bordeaux afin de porter la voix des maires à l’échelle de la nouvelle région, la Nouvelle ...
22/06 - 2016
Communautés et syndicats intercommunaux
Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF), ainsi que la FNAU et le GART, a noté une dynamique croissante des démarches de PLUi.
22/06 - 2016
Déchets
Les agréments dans la filière « papiers » doivent être renouvelés d’ici la fin 2016.
22/06 - 2016
Logement
L’AMF a saisi la ministre du Logement en avril dernier au sujet du projet de décret relatif au Fonds national des aides à la pierre.

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