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Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)

Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les graves sanctions encourues en cas ...


Statut des élus locaux

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

Actualités


Retrouvez toutes les actualités et mises a jour du site de l'AMF

31/08 - 2016
Portail
Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.
30/06 - 2016
logement social
À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés ...
30/06 - 2016
Fiscalité locale
La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité locale et destinés notamment aux collectivités locales et aux EPCI.
29/08 - 2016
Ecoles
Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, les ministres de l’Intérieur, de l’Education nationale, et de l’Agriculture, ont tenu une conférence de presse commune le 24 août 2016 pour rappeler les consignes et ...

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