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07-04-2016 Le guide de l'élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)

Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées.La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version d’avril...[En savoir plus]


14-04-2015 Statut des élus locaux

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les principales dispositions portent sur les points suivants :  La charte de l’élu local  Une charte de l’élu local...[En savoir plus]


Actualités


Retrouvez toutes les actualités et mises a jour du site de l'AMF

26/02 - 2017
Portail
Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.
30/01 - 2017
Opérations immobilières
L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ? "
30/01 - 2017
Policiers municipaux et gardes champêtres
Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission ...
29/01 - 2017
Environnement et développement durable
L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux collectivités qui mettent en oeuvre les démarches de protection des aires d'alimentation de captage. Rédigé à la ...
29/01 - 2017
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les EPCI à un régime de retraite facultatif (FONPEL ou CAREL) doit être assujettie aux cotisations sociales, l’AMF a saisi l’ACOSS ...

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